Définition et objectifs
Le Centre de conformité est un hub centralisé permettant aux organisations de gérer toutes les exigences de conformité en Suisse. Il fournit un accès structuré aux politiques, registres, modèles et documents nécessaires pour documenter les activités et démontrer la conformité lors des audits.Politiques et standards
Les politiques sont la base de la gouvernance et doivent inclure :- Politiques de sécurité de l’information et de protection des données
- Politiques de gestion des risques et conformité réglementaire
- Standards internes pour les processus et contrôles
Registres et documentation
Les registres centralisent les preuves et la traçabilité des activités :- Registres des traitements de données
- Registres des incidents et actions correctives
- Registres des audits et contrôles internes
Modèles et téléchargements
Le centre propose des modèles pratiques pour :- Rédaction de politiques et procédures
- Création de registres et formulaires de suivi
- Téléchargement de checklists et guides d’audit
Exemples suisses
- Finance : Gestion des politiques et preuves pour audits FINMA
- Santé : Documentation des traitements de données sensibles et conformité DSG
- Administration publique : Mise à disposition centralisée de registres et modèles pour les services numériques
FAQ – Questions fréquentes
Pourquoi centraliser la conformité ?
Pour garantir l’accès facile aux documents, standardiser les pratiques et produire des preuves lors d’audits.Quels types de documents inclure ?
Politiques internes, registres légaux, modèles, checklists et rapports d’audit.Comment faciliter la mise à jour des documents ?
En utilisant des modèles standardisés et un centre centralisé pour le stockage et le suivi.Prochaines étapes
- Identifier les politiques et registres nécessaires à votre organisation.
- Centraliser les documents dans le Centre de conformité.
- Maintenir et auditer régulièrement les documents pour garantir la conformité continue.
Ces étapes aident à mettre en place un Centre de conformité efficace et conforme aux standards suisses.